Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers

Accueil - Textes secourisme


Arrêté du 29 juin 2001modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991

relatif à la formation aux premiers secours.

 

 

La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur,

Vu le Code du travail et notamment ses articles R. 241-39 et R. 241-40 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

 

ARRÊTENT

 

Art. 1er. – Les dispositions du Titre 1er de l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :

TITRE I

Chapitre 1er

DE LA FORMATION DE BASE

Organisation et déroulement de la formation

Art. 1er. - La formation aux premiers secours a pour objet l'acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime avant sa prise en charge par les services de secours.

Art. 2. - La formation aux premiers secours est dispensée au sein des organismes habilités, des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours et de leurs représentations départementales, qui font appel en tant que de besoin à des médecins, des instructeurs de secourisme et des moniteurs des premiers secours.

Art. 3. – Cette formation, essentiellement pratique, est effectuée à partir de démonstrations, de l’apprentissage des gestes et de mises en situations d’accidents simulés. Le programme comprend quatre parties dont les intitulés figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Le guide national de référence, joint en annexe II du présent arrêté, constitue la base de la formation aux premiers secours. Il peut être consulté auprès des préfets de chaque département – service interministériel de défense et de protection civile.

 

Art. 4. – L'attestation de formation aux premiers secours est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté. Elle est délivrée, sur la proposition du moniteur responsable de la session, par le directeur de l'organisme public habilité ou le président de l'association agréée ayant assuré la formation, au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation. Elle fait l’objet d’un enregistrement sous la responsabilité de l’organisme public habilité ou de l’association nationale agréée.

Chaque association nationale agréée dépose son modèle d’attestation auprès du ministre chargé de la sécurité civile.

Art. 2. – Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 2001.

 

Fait à Paris, le 29 juin 2001

 

 

 

La ministre de l’emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation,

Le directeur de l’Hospitalisation

et de l’Organisation des soins,

Signé :

Édouard COUTY

L’adjoint du directeur général de la santé,

Signé :

Pascal PENAUD

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

Haut-fonctionnaire de défense,

Signé :

Michel SAPPIN

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe I

 

Programme de la formation aux premiers secours

1ère Partie

 

 

Module 1

La protection

Module 2

L’alerte

 

2ème Partie

 

 

Module 3

La victime s’étouffe

Module 4

La victime saigne abondamment

 

3ème Partie

 

 

Module 5

La victime est inconsciente

Module 6

La victime ne respire plus

 

4ème Partie

 

 

Module 7

La victime se plaint d’un malaise

Module 8

La victime se plaint après un traumatisme

 

 

 

 

 

Annexe II

Guide national de référence

de la formation aux premiers secours

 

 

Ce document est consultable dans les préfectures de département.

(service interministériel de défense et de protection civile)

Annexe III

Modèle de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.)

Ministère de l’intérieur

Direction de la défense et de la sécurité civiles

association nationale agréée

(ou organisme habilité)

 

(Nom de l'association départementale affiliée ou de l'entité départementale pour les organismes publics habilités.)

(Siège social ou adresse.)

ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

délivrée en application des articles 1er et 3 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié

 

Le (directeur de l’organisme public habilité ou président de l'association agréée) atteste que :

M (me) (NOM et Prénoms), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) a suivi :

"  une session de formation aux premiers secours "

qui s'est déroulée à (lieu) du (date de début de la session) au (date de fin), en foi de quoi, lui délivre la présente attestation.

Fait à , le .

Le moniteur responsable de la session,

Le (directeur de l’organisme public habilité

ou président de l'association agréée),

 

 

 

 

 

 

 

(nom et prénom obligatoire)

(nom et prénom obligatoire)

AFPS

Nota : cette attestation, délivrée sous la responsabilité du signataire, sanctionne l’acquisition des gestes de premiers secours. Elle est reconnue par les services de l’État.